Il n'existe pas de métier dont l'exercice ne présente pas de risques. Quel que soit le domaine dans lequel on évolue des incidents ou des problèmes de tous genres peuvent survenir à n'importe quel moment. Une entreprise digne du nom doit veiller à assurer la sécurité et au bien-être de ses salariés. De nos jours, il existe une multitude de formations pour prévenir les risques professionnels sur le lieu de travail. On peut citer en exemple, la formation SSCT et la formation SCE. Le présent article s'intéresse particulièrement à la formation SSCT, ses objectifs et ses débouchés.
La formation santé, sécurité et conditions de travail, qu'est-ce que c'est ?
La formation Santé Sécurité et Conditions de travail est une formation légale qui regroupe exclusivement les membres élus titulaires et suppléants du Comité social et économique (CSE). Il s'agit de l'une des commissions thématiques qui peuvent être créées dans le comité social et économique des entreprises comptant au moins 50 employés. Elle est cependant obligatoire pour les sociétés dont le nombre de salariés atteint 300. Le CSE est un comité formé au sein des entreprises d'au moins 11 salariés. Elle regroupe trois principales instances : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Pour rappel, les nouvelles lois du droit du travail ont supprimé le CHSCT du CSE. Le rôle du comité social et économique est de représenter les salariés auprès de l'employeur afin de leur apporter des avantages et de veiller sur leur santé et leur sécurité au travail. La formation Santé Sécurité et Conditions de Travail intervient alors dans l'optique de renforcer l'expertise des membres du CSE en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, d'une part. Cette formation sert aussi à enrichir la compréhension que les membres du comité ont de la question, afin qu'ils puissent agir dans le sens de l'accomplissement des missions du CSE au sein de leur entreprise, d'autre part.
La durée de la formation varie selon le nombre de salariés de la société. Elle dure 3 jours lorsque les membres de CSE proviennent d'une entreprise de moins de 300 salariés, et 5 jours pour les entreprises excédant 300 salariés. Le Code du Travail prévoit que la formation se fasse en une seule fois, sauf accord indépendant entre le salarié et son employeur. Retrouvez les meilleures offres de formations sur idprevention.com.
L'importance de la formation santé, sécurité et condition de travail
Les lois qui régissent le monde du travail ont prévu les formations spécifiques telles que la formation SCE et SSCT pour des raisons pertinentes. Tout d'abord, il est impossible de se voir confier des missions du comité social et économique sans être auparavant formé. En réalité, les difficultés que rencontrent les employés en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont à la fois graves et fréquentes. Pour arriver à trouver des solutions efficaces, le membre du CSE doit en avoir la maîtrise et la compréhension, et être capable de les éviter. Il est même recommandé de suivre également des formations en risques psychosociaux pour être en mesure prévenir les problèmes d'ordre psychologique.
Les articles L.2312-8 à 13 du Code du Travail ont prévu dans ce cadre que le comité social et économique :
- Procède à l'analyse des risques professionnels.
- Facilite l'accès des femmes et des personnes handicapées à tous types d'emplois en résolvant les problèmes relatifs à la maternité et à la discrimination physique.
- Prévienne les cas de harcèlement moral, sexuel et comportements sexistes.
- Surveille toutes les inventions technologiques qui agissent sur la santé et la sécurité des salariés au travail.
- Procède régulièrement à des inspections de travail et des enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Etc.
Un salarié membre du CSE formé en SSCT représente un atout essentiel pour ses collègues et pour l'exécution des missions du comité social et économique.
Le DUERP, un document obligatoire pour l'employeur
Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un papier que tout employeur doit mettre à la disposition de ses salariés. Ledit document a pour vocation de les tenir au courant de tous risques professionnels encourus sur le lieu de travail. Ils peuvent ainsi assurer leur propre sécurité et leur santé sur la base de ces informations. Le DUERP est devenu une obligation pour toutes les entreprises depuis la sortie du décret du 05 novembre 2001. Le non-respect de cette loi expose l'employeur à une amende en cas de contrôle de l'inspection du travail. Le document doit être régulièrement mis à jour suite à toute décision pouvant affecter la santé et les conditions de travail.
On doit y retrouver :
- L'identification des dangers
- L'évaluation des risques
- L'énonciation des mesures de prévention nécessaires, existantes et futures.
Comment choisir son organisme de formation santé, sécurité et condition de travail ?
De nombreuses sociétés proposent des modules de formation CSE et SSCT pour les membres élus du comité. La grande variété d'offres est susceptible d'entraîner un embarras de choix ou des erreurs de la part des salariés dans le besoin. Si vous devez choisir un organisme, il est préférable d'opter pour celui qui :
- regroupe des formateurs expérimentés qui maîtrisent les réglementations les plus complexes en santé et sécurité au travail ;
- connaît pertinemment les réalités de la vie en entreprise ;
- maîtrise les spécificités de la fonction d'un membre élu.