Le CSE (Conseil Social et Économique) est entré vigueur dans les entreprises en 2018. Il a pour finalité de remplacer les précédentes instances représentatives, dont le CE (comité d'entreprise) et le CHSCT (comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail). Vous aimeriez vous impliquer plus encore dans la vie de votre entreprise ? Devenez alors élu du CSE ! Pour vous en convaincre, vous trouverez dans le texte ci-dessous, les principales missions attribuées aux représentants titulaires.
La défense des salariés
La vie en entreprise est rarement comparable à la quiétude d'un fleuve tranquille ! Elle est, au contraire, sujette à de nombreux conflits. Certains d'entre eux opposent parfois les salariés avec leur supérieur hiérarchique ou, directement, avec l'employeur. C'est dans ce cadre que peut alors intervenir un élu du CSE.
Attention, vous devez savoir que rien n'oblige le salarié concerné à faire appel à un représentant de l'instance pour sa défense. Il peut également choisir d'être accompagné par un autre collègue, non élu au CSE. De même, les membres de l'instance peuvent tout à faire refuser d'intervenir lors des réunions avec l'employeur, notamment s'ils se trouvent en désaccord total avec la faute reprochée (acte de violence, de racisme, agression sexiste, etc.). En pratique, les élus contestent rarement les reproches faits au salarié, surtout s'ils sont bien documentés. Ils interviennent en revanche sur la sanction prononcée.
Plusieurs compétences entrent en jeu à ce moment. Pour préserver les droits des salariés incriminés, il est ainsi important de :
- savoir lire et analyser une feuille de paye
- comprendre le fonctionnement des comptes annuels de la société
- maîtriser les spécificités de la convention collective applicable dans l’entrepris
- d'avoir les les bases du droit du travail
- connaître les obligations de l’entreprise en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
- connaître les avantages de la mutuelle d’entreprise
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La santé, la sécurité et les conditions de travail
L'employeur a l'obligation légale de mener des consultations avec l'instance sur ce sujet. Il s'agit même d'une des missions du CSE les plus importantes. Les élus ont également la possibilité de procéder à des visites régulières des locaux de l’entreprise afin d'identifier les potentiels risques et suivre les actions de prévention déjà mises en place. Ils participent de plus activement à toutes les enquêtes en cas d'accident de travail.
Il arrive parfois que certains sujets dépassent les compétences des membres de l'instance. Dans ce cas, il est alors fortement recommandé de s'attacher les services d'un expert. Veuillez noter que la rémunération de ce dernier devra obligatoirement être prise en charge par l'employeur. Ce dernier demeure en effet le seul responsable, sur le plan juridique, de la bonne santé, physique et psychique, des salariés travaillant sous son autorité.
Sur le terrain, cette activité occupe un temps non-négligeable pour les élus. On note en effet une explosion des cas de situation de harcèlement moral, de "burn-out" ou encore de comportements sexistes.
La gestion des activités sociales et culturelles
La loi prévoit que l'instance gère de droit toutes les activités sociales et culturelles mises en œuvre dans la société. Ces dernières concernent bien sûr les salariés (stagiaires et apprentis y compris) mais également leur famille directe (conjoint et enfants). Cette responsabilité est historique. Elle date en effet d'une charte du travail instaurée par le gouvernement Pétain, durant l'Occupation, en octobre 1941. En ces temps troublés, les syndicats étaient purement et simplement interdits. Ils devaient alors être remplacés par un syndicat unique pour chacune des catégories de travailleurs (ouvriers, employés, cadres, etc.). Puisque les élections professionnelles étaient devenues totalement inutiles, la loi de l'époque précisait alors qu'il revenait au chef d'établissement de désigner, parmi les membres du personnel, ceux qui représenteraient les salariés. Ces derniers avaient également la responsabilité de gérer les œuvres sociales existantes, comme par exemple la cantine, les jardins et les logements ouvriers ou encore les activités sportives.
Vous êtes vous-même nouvellement élu d'un CSE ? Pour remplir toutes les tâches qui vous seront confiées, n'hésitez surtout pas à vous former ! L'instance dispose d'ailleurs de budgets et de mandats spécifiquement consacrés à cela. De plus, la loi vous autorise parfaitement à vous absenter, sans perte de salaire, dans ce cas. Le plus difficile restera sans doute de choisir sa formation !